Remplissez le formulaire de demande et soumettez votre demande par courrier postal. Délais pour la remise : 1er mars et 1er septembre.
Projets d’innovation
Votre PME contribue à la protection du climat grâce à de nouveaux produits ou de nouveaux développements technologiques ? Demandez le soutien financier de la Fondation Suisse pour le Climat.
Pour pouvoir bénéficier d'un subside, votre PME doit remplir les critères suivants :
- La PME est domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein et emploie moins de 250 collaborateurs.
- La PME n'est pas une entreprise start-up en phase de constitution.
- Moins de 50 % du capital de l'entreprise est détenu par de grands groupes ou des organisations de droit public.
- Le projet est réalisé en Suisse ou au Liechtenstein.
Vous trouverez de plus amples informations dans le:
Demande
Projet d'innovation
Les demandes de subsides pour des projets sont examinées semestriellement. Délais pour la remise : 1er mars et 1er septembre.
DÉPÔT DE LA DEMANDE
DÉCISION DU CONSEIL DE FONDATION
Le conseil de fondation de la Fondation Suisse pour le Climat statue sur la demande au printemps et en automne.
MISE EN ŒUVRE DES MESURES
Si votre demande est acceptée, la Fondation Suisse pour le Climat établit avec vous une convention de subvention individuelle.
CONFIRMATION DE LA RÉALISATION / PAIEMENT
Le paiement du montant du subside a lieu selon les étapes définies avec vous.