Fonctionnement

Votre PME contribue à la protection du climat grâce à de nouveaux produits ou de nouveaux développements technologiques ? Demandez le soutien financier de la Fondation Suisse pour le Climat.

Pour pouvoir bénéficier d'un subside, votre PME doit remplir les critères suivants :

  • La PME est domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein et emploie moins de 250 collaborateurs.
  • La PME n'est pas une entreprise start-up en phase de constitution.
  • Moins de 50 % du capital de l'entreprise est détenu par de grands groupes ou des organisations de droit public.
  • La mise en oeuvre du projet à lieu principalement en Suisse ou au Liechtenstein
  • Le projet permet d'éviter les émissions de gaz à effet de serre
  • Le projet ne repose pas sur les technologies relatives à l'hydrogène. Pour le moment, les projets reposant sur l'hydrogène ne sont pas pris en charge.
  • Le projet ne vise pas à accroître l'efficacité des moteurs à combustion interne ou à développer des véhicules de transport de personnes et de marchandises à commande électrique.
  • Le projet n'est pas destiné au renforcement des capacités (formation et sensibilisation aux questions liées au changement climatique). Cela concerne aussi tout produit offrant une compensation climatique par certificats.

Vous trouverez de plus amples informations dans le:

 

Vous trouverez d'autres possibilités de financement sur Francs énergie.

Faire une demande

Nous sommes ravis que vous vous engagiez pour le climat ! Tout d'abord, pour soumettre votre demande, la création d'un compte utilisateur sur notre portail de soumission est nécessaire. Nous vous guiderons ensuite pas à pas dans le processus de demande. Sur le portail de soumission, vous pouvez également gérer vos demandes et soumettre vos jalons si vous obtenez une subvention.

Demande pour un projet d'innovation

 

FAIRE UNE DEMANDE

Vous pouvez soumettre votre demande en allemand, en français ou en anglais. Les dates limites de dépot de dossier sont fixées au 1er mars et au 1er septembre.

ÉCHANGE PERSONNEL

Un(e) de nos conseillers(ères) vous contacte pour comprendre votre projet en détail.

DÉCISION DU CONSEIL DE FONDATION

Le conseil de fondation de la Fondation Suisse pour le Climat statue sur la demande au printemps et en automne.

ÉTABLIR UNE CONVENTION DE SUBVENTION

Si votre demande est acceptée, la Fondation Suisse pour le Climat établit avec vous une convention de subvention individuelle.

PROCÉDER À LA MISE EN ŒUVRE / AU PAIEMENT

Le paiement du montant du financement a lieu selon les étapes définies avec vous.

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