Economiser de l'énergie dans l'entreprise

Votre PME prévoit d'économiser de l'énergie ?

Vérifiez ici si vous êtes éligible au soutien financier de la Fondation Suisse pour le Climat et soumettez votre demande.

Pour pouvoir bénéficier d'un subside, votre PME doit remplir les critères suivants :

  • La PME est domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein et emploie moins de 250 collaborateurs.
  • La PME n'est pas exonérée de la taxe CO2 et/ou de la RPC.
  • Moins de 50 % du capital de l'entreprise est détenu par de grands groupes ou des organisations de droit public.
  • Le projet est réalisé en Suisse ou au Liechtenstein.
  • Les mesures n'ont pas encore été mises en œuvre et les investissements correspondants n'ont pas encore été déclenchés.

Vous trouverez de plus amples informations dans le:

Demande

Projet d'efficience

Si vous envisagez une mesure d’efficience qui n’est pas prévue dans le fichier Excel, ou si votre demande de soutien excède CHF 20’000, vous devez proposer une demande « Non-Standard ».

CALCULER VOTRE SUBSIDE

Remplissez le document Excel (calculer votre subside), enregistrez-le sur votre ordinateur.

Si votre mesure d’efficience n’est pas prévue dans le fichier Excel, ou si votre demande de soutien excède CHF 20’000, vous devez proposer une demande «Non-Standard».

Demande Non-Standard

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Remplissez le formulaire de demande et remettez-le nous sous forme électronique avec le formulaire Excel contenant la liste des mesures prévues.

Votre demande sera examinée en l’espace d’un mois.

MISE EN ŒUVRE DES MESURES

Si votre demande est acceptée, commencez à déployer vos mesures d'économie d'énergie.

CONFIRMATION DE LA RÉALISATION

Une fois que vous avez exécuté vos mesures, documentez ici leur réalisation (p. ex. avec le rapport de réception, les factures, etc.).

Après examen des pièces justificatives, la Fondation Suisse pour le Climat vous verse le montant du subside.

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