Convention d'objectifs avec l'agence de l'énergie

Convention d'objectifs volontaire visant l'amélioration de l'efficacité énergétique –
jusqu'à 50 % de la cotisation remboursés.

Vous avez conclu une convention d'objectifs volontaire avec la Confédération en collaboration avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) ou l'Agence Cleantech Suisse (act).

Remettez-nous votre facture de cotisation annuelle et faites-vous rembourser jusqu'à 50 % des coûts.

Vous trouverez de plus amples informations dans le:

Demande de subside

Convention d'objectifs volontaire

Le programme est provisoirement poursuivi jusqu'au 31.12.2021.

Les demandes de soutien liées à votre convention d'objectifs volontaire pour la période 2021 (soit 2020/21, 2021 ou 2021/22) seront prise en compte jusqu'au 31.03.2022.

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Remplissez le formulaire de demande et remettez-le nous sous forme électronique avec le formulaire Excel contenant la liste des mesures prévues.

Antragsformular

Votre demande sera examinée en l’espace d’un mois. Après examen des pièces justificatives, et en cas d’acceptation du dossier, la Fondation Suisse pour le Climat vous versera le montant du subside.

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